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La consultation du téléservice par les responsables de projet et les exécutants de travaux à des fins de déclarations est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
L’inscription est nécessaire afin de remplir cette obligation. Une fois connecté vous pourrez créer votre dossier, le télécharger et obtenir un numéro de consultation.

Pour vous aider à créer votre compte et à tracer votre emprise de chantier, nous avons mis à votre disposition une vidéo explicative que vous pouvez consulter en cliquant ici 20192020RueDuCommerce interieur Hamac d d Hamac interieur catalogue 20192020RueDuCommerce d catalogue Hamac nPkO80w.

La Notice DT/DICT vous indiquera comment compléter les formulaire pré-remplis.

Vous pouvez également consulter les deux brochures mises à disposition pour vous présenter la nouvelle règlementation en tant que maître d'ouvrage 20192020RueDuCommerce interieur Hamac d d Hamac interieur catalogue 20192020RueDuCommerce d catalogue Hamac nPkO80w et entreprise de travaux.


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Date de dernière mise à jour du contenu éditorial : 04/06/2019
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